Salle polyvalente

FRANCOIS DAVID

PRINCIPALES REGLES DE LOCATION

1) Délais de réservation :

• Commune et Associations de la Commune : 18 mois.
• Extérieurs :                                                    12 mois.

 2) Documents Obligatoires et Modalités

• contrat de location,
• acompte à verser à la réservation de 50%,
• paiement du solde 1mois avant la date de location 50%,
• caution dégâts de 400 €, caution ménage 100 €,
• attestation de responsabilité civile à remettre en même temps que le paiement du solde,
• désistement dans le mois qui précéde la date de l'événement=paiement de l'intégralité,
• désistement antérieur, l'acompte reste acquis à la commune 50%. 

  3) Tarifs

• Habitants de la commune le week-end et jours fériés : 220 €,
• Habitants extérieur : 340 €
• Deuil : gratuite si disponible
• Consommables selon tarif en vigueurs,

Réglement d'utilisation de la salle polyvalente disponible en Mairie.