Salle polyvalente
FRANCOIS DAVID
PRINCIPALES REGLES DE LOCATION
1) Délais de réservation :
2) Documents Obligatoires et Modalités
-
contrat de location,
-
acompte à verser à la réservation de 50%,
-
paiement du solde 1mois avant la date de location 50%,
-
caution dégâts de 400 €, caution ménage 100 €,
-
attestation de responsabilité civile à remettre en même temps que le paiement du solde,
-
désistement dans le mois qui précéde la date de l'événement=paiement de l'intégralité,
-
désistement antérieur, l'acompte reste acquis à la commune 50%.
3) Tarifs
- Habitants de la commune le week-end et jours fériés : 220 €,
- Habitants extérieur : 340 €
- Deuil : gratuite si disponible
- Consommables selon tarif en vigueurs,
Réglement d'utilisation de la salle polyvalente disponible en Mairie.
 
|