Salle polyvalente

FRANCOIS DAVID

PRINCIPALES REGLES DE LOCATION


1) Délais de réservation :

  • Commune et Associations de la Commune : 18 mois.
  • Extérieurs :                                                    12 mois.

 2) Documents Obligatoires et Modalités

  • contrat de location,
  • acompte à verser à la réservation de 50%,
  • paiement du solde 1mois avant la date de location 50%,
  • caution dégâts de 400 €, caution ménage 100 €,
  • attestation de responsabilité civile à remettre en même temps que le paiement du solde,
  • désistement dans le mois qui précéde la date de l'événement=paiement de l'intégralité,
  • désistement antérieur, l'acompte reste acquis à la commune 50%. 

  3) Tarifs

  • Habitants de la commune le week-end et jours fériés : 220 €,
  • Habitants extérieur : 340 €
  • Deuil : gratuite si disponible
  • Consommables selon tarif en vigueurs,

 

Réglement d'utilisation de la salle polyvalente disponible en Mairie.